Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, M Anthony Arnaud, Gérant de la société Ma Recette Web, EURL déclarée sous le n° SIRET 817 397 698 et inscrite au R.C.S de Saintes, représentant la boutique en ligne anthonyarnaud.fr, et d’autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site anthonyarnaud.fr ci-après dénommée le « Client ». Les parties conviennent que les commandes passées auprès de anthonyarnaud.fr sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres. L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du client qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site anthonyarnaud.fr et ses clients consommateurs.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. Les contrats sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés dans votre espace client. Vous pouvez y avoir accès une fois identifié sur le site.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Prix et taxes
Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s’étendent net. EURL Ma Recette Web, gérée par Anthony Arnaud étant une EURL, la TVA est applicable au taux légal en vigueur (20%). Toutes les commandes quelles qu’en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par anthonyarnaud.fr, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Acceptation de la commande
Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d’y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l’article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement).
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) par l’intermédiaire de la plateforme Stripe. La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l’email renseigné par le client à son adresse de facturation (à défaut son adresse de livraison). Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à Stripe, service spécialisé dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que anthonyarnaud.fr ou des tiers puissent y accéder. Après paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. Pour toute commande, une facture sera jointe au colis. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert de risques
Le transfert de risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Livraison
anthonyarnaud.fr propose plusieurs modes de livraison.
Les œuvres d’art sont emballées de façon qualitative et protégées, leur expédition étant prise en charge par l’entreprise assurant le tirage et l’encadrement, forte d’une expérience pointue dans ce domaine. Un suivi de livraison est proposé, permettant de tracer le colis en transit. Elles sont envoyées à l’adresse de livraison suivant le choix indiqué par le client lors du passage de sa commande.
Les frais de livraison sont offerts quel que soit le montant de commande.
Les produits dérivés (affiches, cartes postales…) sont quant à eux emballés soigneusement et expédiés directement par le photographe, via La Poste en courrier normal. Les frais de port sont également offerts.
Les commandes peuvent être retirées directement chez le photographe en fonction du souhait du client, qui doit alors renseigner comme adresse de livraison :
ARNAUD Anthony
5 rue de Chevessac
17610 Saint Sauvant
Un rendez- vous devra être pris pour le retrait, en appelant le 0679457799.
anthonyarnaud.fr ne livre actuellement pas les autres pays que ceux cités.
anthonyarnaud.fr s’efforce d’assurer l’envoi des commandes dans les 48 heures suivant la réception du règlement.
Les commandes passées le vendredi, samedi, dimanche seront remises au transporteur le lundi. (Pour plus d’informations, nous contacter au 0679457799).
En cas de rupture de stock des produits, anthonyarnaud.fr vous adressera un mail pour connaître votre choix : vous souhaitez attendre le complément des produits manquants où vous souhaitez avoir un autre produit se rapprochant au mieux à celui que vous aviez commandé.
L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu’en soient les causes.
Colis retournés à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, délai de garde dépassé, non manifestation après plusieurs avis ou passage du livreur : frais de retour à la charge du destinataire.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de votre colis. Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu. En cas d’échange ou de remboursement, le client devra en informer Anthony Arnaud au préalable par téléphone au 0679457799, ou par la page de contact du site. Les produits devront être dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation.
> Télécharger le formulaire de rétractation (à compléter, dater et signer et à joindre avec votre retour).
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer votre commande à l’adresse suivante :
ARNAUD Anthony
5 rue de Chevessac
17610 Saint Sauvant.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement pourra être effectué par remboursement en virement bancaire. Le client devra fournir son RIB pour recevoir son remboursement.
Exceptions au droit de rétractation :
– Les produits dont l’emballage est abîmé et/ou absent.
– Les produits abîmés.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier postal adressé à :
ARNAUD Anthony
5 rue de Chevessac
17610 Saint Sauvant
Ou via le formulaire de contact du site.
Protection des données
Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de l’EURL Ma Recette Web. L’entreprise s’engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein du site anthonyarnaud.fr pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.
Service Clients
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